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la totalité des éléments,des textes,des images qui composent le site Libertinou.com est la propriété de la société KL Webdesign.


Toute reproduction ou représentation partielle ou pas de ce site sur n'importe quel support est interdite sans avoir préalablement demandé une autorisation à la société KL Webdesign car cela constituerait une contrefaçon selon l'article L 335-2 et autres du code de la propriété intellectuelle.


Le propriétaire du site Libertinou.com est la société KL Webdesign, et ayant pour immatriculation au RCS de Marseille le numéro 809 711 815.

Une déclaration à la CNIL pour le site libertinou.com a été faite sous le numéro 1843527 selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Tous les membres du site Libertinou.com peuvent exercer leurs droits d’accès, de suppression, de rectification des données personnelles les concernant et ce à tout moment en contactant Libertinou.com à l'adresse e-mail (kevin@libertinou.fr).


Les données des membres ne sont utilisées que pour le fonctionnement du site et ne sont pas cédées à des tiers.


L'utilisateur du site Libertinou.com pourra voir ses coordonnées communiquées aux autorités légales par réquisition judiciaire selon la loi n° 2000-719 du premier août 2000.

Pour des informations complémentaires merci de consulter les Conditions Générales d'Utilisation


CGU de libertinou.fr: rencontres libertines

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Libertinou.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

• Libertinou.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site internet Libertinou.com est la propriété de la Société KL Webdesign, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 809 711 815.

L'hébergeur du site Libertinou.com est la Société OVH dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Inscription et accès aux services

L’utilisateur du site Libertinou.com doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France ou majeur selon la réglementation en vigueur dans le pays ou l’état dans lequel Libertinou.com est accessible.

L’utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées sur son compte soient exactes et à jour. La société KL Webdesign décline toutes responsabilités concernant l’authenticité des profils car elle ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux services du site Libertinou.com.

Libertinou.com se réserve le droit de supprimer tous contenus qui ne respectent pas les Conditions générales d’utilisations.

L’utilisateur disposera à son inscription d’un identifiant« pseudo » et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels qui ne devront être ni communiqués ni partagés avec un ou des tiers, il sera entièrement responsable des actions et déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel qu’elles soient frauduleuses ou non.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Libertinou.com.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@nomdusite.com].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Libertinou a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1843527.

Le Membre est avisé de ce que certaines informations ou données qu'il pourrait fournir dans le cadre de l'utilisation des Services étant susceptibles de porter sur son origine ethnique ou ses orientations sexuelles, elles le sont de son propre chef, en vue de l'utilisation des Services, sous son entière responsabilité, et sont la manifestation de son consentement au traitement desdites données par KL Webdesign.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de lui permettre d'accéder aux Services.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• son espace personnel ;

• un formulaire de contact ;

• par mail à [kevin@libertinou.fr]

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Libertinou.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Tarifs et abonnement

L’inscription sur Libertinou.com est gratuite et donne un accès à quelques pages du site et à la possibilité de publier une annonce. Les autres fonctions du site nécessitent un abonnement dont les tarifs sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation des services payants.

ARTICLE 11 : Droit de rétractation

L’utilisateur selon l’article L 121-20 du code de la consommation dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation aux services fournis par Libertinou.com sans pénalités et sans motifs, toutefois le droit de rétractation ne peut s’exercer si l’utilisateur a accédé au service selon l’article L 121-20-2 1° du code de la consommation.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

ARTICLE 13 : Publication par l’Utilisateur

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération à priori et à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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